Le service volontaire européen s'appellera désormais le Corps Européen de Solidarité
Origine et objectifs
Extrait du site ERASMUS + Jeunesse
Accueillir un jeune CES (Corps Européen de Solidarité ) dans son établissement c’est possible et très profitable pour les étudiants et les personnels pour développer l’ouverture, les langues et la citoyenneté européenne. Voici une illustration d’accueil de jeunes volontaires européen au lycée agricole d’Albi et ci-dessous tous les documents et contacts pour faire labelliser son établissement et déposer une demande de subvention.
Article Moveagri de Juan (SVE en 2015 – Espagne)
Article Moveagri de Qing (SVE en 2016 – Espagne)
Article Moveagri de Ceyda (SVE en 2016 – Turquie)
Article Moveagri de Anna (SVE en 2018 – Russie)
Quelques rappels
- Le corps européen de solidarité est une initiative de l’Union européenne qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.
- Le corps européen de solidarité s’appuie sur le succès de plus de vingt ans de programmes européens pour la jeunesse et de volontariat et notamment sur l’expérience du Service Volontaire Européen.
- Le corps européen de solidarité avait été annoncé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours annuel sur l’état de l’Union en septembre 2016.
- Depuis son lancement en décembre 2016, le corps européen de solidarité a été mis en œuvre dans le cadre de huit programmes différents, chacun ayant sa propre base juridique, ses propres objectifs et son propre budget (programme Erasmus+, programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), programme LIFE, Fonds «Asile et migration», programme «Santé», programme «L’Europe pour les citoyens», Fonds européen de développement régional et Fonds européen agricole pour le développement rural).
- En septembre 2018, le Parlement européen et Conseil de l’UE ont adopté un règlement concernant le corps européen de solidarité. Ce nouveau règlement lance la deuxième phase, qui s’étendra de 2018 à 2020.
- La Commission a d’ores et déjà proposé de poursuivre ce dispositif sur une troisième phase de programmation (de 2021 à 2027).
Budget
- Le budget général disponible pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité au cours de la période allant de l’entrée en vigueur du règlement au 31 décembre 2020 sera de 375,6 millions €.
- Un montant total de 44 millions € est réservé dans le budget de l’Union européenne au financement des projets retenus pour ce premier appel. Il s’agit du premier appel d’une série qui permettra à au moins 100 000 jeunes de participer au corps européen de solidarité d’ici à la fin de 2020.
- Les activités de volontariat ne sont désormais plus financées dans le cadre du programme Erasmus+.
Qui peut participer ?
ORGANISMES ELIGIBLES
- Les organismes publics et privés, établis dans les États membres de l’UE[1] : associations, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises en lien avec le développement d’actions incarnant la solidarité
- Ces organismes doivent mener des projets solidaires.
- Pour demander un financement, les organismes doivent préalablement demander un label de qualité et adhérer à la charte du corps européen de solidarité.
Les organisations disposant d’une accréditation Erasmus+ « Activité de volontariat » valide peuvent d’ores et déjà participer aux activités de volontariat du Corps européen de solidarité, en tant que partenaire ou coordinateur de projet. - Par ailleurs, ils devront sélectionner les participants aux activités qui sont inscrits dans la base de données du Corps européen de solidarité (PASS).
JEUNES
- Jeunes de 18 à 30 ans originaires d’un État membre de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Turquie et des pays voisins de l’UE. Seuls les jeunes résidant dans un Etat membre peuvent participer aux activités Emploi et Stages.
- Les jeunes doivent être enregistrés sur le portail du Corps européen de solidarité (PASS) pour participer à des projets de volontariat et/ou initier leur propre un projet de solidarité.
- Les jeunes intéressés peuvent bénéficier d’un accompagnement des organisations de soutien pour des projets de volontariat et de coach pour les projets de solidarité.
Activités soutenues
Cet appel à propositions est ouvert à un éventail de projets plus large qu’auparavant :
PROJETS DE VOLONTARIAT
- Opportunités pour les jeunes de 18 à 30 ans de réaliser une activité de solidarité volontaire non rémunérée à temps plein
- Dans une organisation labellisée d’un autre pays que celui de leur résidence (UE, pays voisins, pays partenaires – cf liste du guide du programme)
- Pour une période de 2 à 12 mois (2 semaines à 2 mois pour les jeunes ayant moins d’opportunités)
- Activité de volontariat individuel ou de groupe
- => Télécharger la Fiche « Projets de volontariat » (critères d’éligibilité, règles de financement)
PARTENARIATS DE VOLONTARIAT
- Format de projet spécifique conçu pour permettre aux organisations de volontaires expérimentées d’élaborer et de mettre en œuvre des projets de volontariat dans un cadre de gestion élargi (3 ans)
- Flexibilité et souplesse
- Les candidats sélectionnés pour un partenariat de volontariat ne peuvent pas demander de financement dans le cadre des projets de volontariat standard.
- => Télécharger la Fiche « Partenariats de volontariat » (critères d’éligibilité, règles de financement)
- => Télécharger le Tableau comparatif « Partenariats de volontariat / Projets de volontariat »
- [1] Les organisations d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et des pays voisins de l’UE peuvent participer en tant que partenaires mais ne peuvent pas présenter de demande en 2018.
STAGES ET EMPLOIS
Emplois
- Temps plein de 3 à 12 mois rémunéré par l’organisation employant le participant au CES
- Dans le cadre d’un contrat de travail écrit, respectant toutes les conditions d’emploi définies dans la législation nationale ou les conventions collectives applicables
Stages (hors cursus scolaire ou de formation)
- Temps plein de 2 à 6 mois rémunéré par l’organisation responsable du stage du participant au CES.
- Les stages doivent comprendre un volet d’apprentissage et de formation
- Dans le cadre d’un contrat de contrat de stage écrit conclu au début du stage et conformément au cadre réglementaire applicable du pays où le stage a lieu.
- => Télécharger la Fiche « Emploi et Stage » (critères d’éligibilité, règles de financement)
PROJETS DE SOLIDARITÉ
- Initiatives locales créées et menées par des groupes d’au moins cinq jeunes résidents d’un même pays
- D’une durée de 2 à 12 mois.
- Au profit de leurs communautés locales et présentant une valeur ajoutée européenne claire.
- => Télécharger la Fiche « Projets de solidarité » (critères d’éligibilité, règles de financement)
Solidarité : les thèmes
Voici quelques uns des thèmes pouvant être abordés et développés dans les projets relevant du corps européen de solidarité : Inclusion, Accueil et intégration des réfugiés et des migrants, Citoyenneté et participation démocratique, Environnement et protection de la nature, Santé et bien-être, Éducation et formation, Emploi et entrepreneuriat, Créativité et culture, Sport
Démarches et candidatures
- Consultez le Guide du programme « Corps européen de solidarité 2018 ». Il propose un descriptif détaillé des actions pouvant bénéficier d’une aide européenne (critères d’éligibilité, règles de financement, etc.).
- Toutes les procédures de dépôt et de suivi des dossiers sont dématérialisées.
- N’oubliez pas ! Les organisations et les partenaires du projet doivent au préalable s’identifier sur le portail des participants de la Commission européenne pour créer leur code PIC .
- Vous devrez soumettre votre dossier de demande de subvention via le formulaire de candidature en ligne selon le calendrier pré-établi. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez d’abord vous identifier avec votre compte Ecas – Eu-login. N’oubliez pas les annexes ! Attention aux dates de démarrage de vos projets !
Calendrier de dates de dépôt
Partenariats de volontariat[1] | 16 octobre 2018[2]
|
Projets de volontariat | |
Stages et emplois | |
Projets de solidarité | |
Label de qualité | Dépôt toute l’année |
Documents et liens utiles
- Règlement définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE – Cliquer ICI
- Appel à propositions « Corps européen de solidarité » (10.08.2018) – Cliquer ICI
- Guide du programme « Corps européen de solidarité » 2018 – EN – Cliquer ICI
- Foire Aux Questions – Cliquer ICI
- Placement Administration and Support System (PASS) : outil de recherche et d’inscription des participants et organisations souhaitant participer au CES – Cliquer ICI
- Tutoriel PASS – Cliquer ICI
- Formulaires de demande de subvention CES – Cliquer ICI
- Formulaire de demande « Label de qualité CES » – Cliquez ICI
[1] Concernant les « Partenariats de volontariat », le 16 octobre 2018 est la seule date de dépôt des candidatures prévue à ce jour. Les organisations qui auront été sélectionnées sur cet appel ne pourront pas déposer de nouveau dossier sur les activités « Projets de volontariats » jusqu’à fin 2020.
[2]Pour un projet démarrant entre le 1er janvier et le 31 mai 2019